Contrôles & Maintenances périodiques
Intro
Les contrôles et maintenances réglementaires garantissent la conformité, la sécurité et la performance des installations et équipements.
Ils permettent d’identifier les risques, de prévenir les pannes et d’assurer le respect des obligations légales en vigueur.
Ces interventions, réalisées à intervalles définis, contribuent à maintenir un niveau optimal de fiabilité, à protéger les personnes et les biens, et à prolonger la durée de vie des équipements.
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire repose sur 3 piliers :
- Obligation de sécurité : prévention des risques pour les travailleurs et les occupants.
- Obligation de conformité : respect des textes techniques applicables à chaque équipement.
- Obligation de traçabilité : conservation des preuves des contrôles et de la maintenance.
Cette démarche vis à garantir :
- La sécurité des personnes
- La prévention des risques professionnels
- La conformité des équipements et installations
- La pérennité des bâtiments et machines
Les contrôles réglementaires et les opérations de maintenance s’inscrivent dans un ensemble d’obligations légales visant à garantir :
- La sécurité des personnes
- La prévention des risques professionnels
- La conformité des équipements et installations
- La pérennité des bâtiments et machines
Ces obligations relèvent à la fois du Code du travail, du Code de la construction et de l’habitation, et de textes techniques spécifiques (arrêtés, décrets, normes).
Selon les cas, la responsabilité incombe au propriétaire, au gestionnaire, à l’exploitant ou à l’employeur.
L’employeur est tenu de mattre en place des contrôles périodiques pour détecter toute usure, détérioration ou mauvais fonctionnement pouvant générer un risque d’accident. Les principaux équipements concernés :
- Les équipements de travail (machines, appareils de levage, EPI, etc.)
- Les installations électriques
- Les systèmes de ventilation
- Les équipements sous pression
Les textes qui encadrent ces obligations, sont notamment :
- Code du travail (articles L.4121-1 à L.4121-4 sur la prévention des risques)
- Code de la construction et de l’habitation
- Arrêtés sectoriels (électricité, incendie, gaz, pression, etc.)
- Normes techniques (NF, EN, ISO)
Quelles sont nos principales missions ?
Suivi des levées de réserves
Traitement des devis avec le client
Réception des bon d’intervention
Validation de la conformité de l’intervention
Consignation des bons d’intervention
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